Loi du 27 juillet 1938 autorisant le Gouvernement à aliéner, par voie d'échange, une partie du terrain domanial, situé sur le territoire de la commune de Sandweiler, au lieu dit «Um Findel»

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 12 juillet 1938 et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à aliéner, par voie d'échange, aux clauses et conditions à déterminer par lui, une partie de deux parcelles de terre labourables, inscrites au cadastre de la commune de Sandweiler, section B sous les n^os 672/2506 et 672⁷ et faisant partie du terrain domanial situé sur le territoire de la commune de Sandweiler au lieu dit «Um Findel».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,P. Dupong.

Luxembourg, le 27 juillet 1938.Charlotte.