Historique des réformes
Loi du 27 juillet 1938 autorisant le Gouvernement à aliéner, par voie d'échange, une partie du terrain domanial, situé sur le territoire de la commune de Sandweiler, au lieu dit «Um Findel»
1 version
· 1938-07-27
1970-01-02
Aliénation d'une partie du terrain domanial dit «Um Findel» — versió
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Texte à cette date