Loi du 23 décembre 1939 autorisant la cession à l'administration communale de Rumelange d'immeubles appartenant au douaire curial de cette ville

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 décembre 1939 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la cession à l'administration communale de Rumelange des immeubles suivants, appartenant au douaire curial de cette ville, savoir:

un jardin, sis au lieu dit «Grand'rue», d'une contenance de 9 a. 23 ca., n° 221/4625 du cadastre, une parcelle vaine, sise au lieu dit «Hutberg», d'une contenance de 15 a. 80 ca., n° 8062/22282 du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,P. Dupong.

Luxembourg, le 23 décembre 1939.Charlotte.