LegalizeLoi du 26 décembre 1945, concernant le Bbudget des recettes et des dépenses de l'Etat pour les exercices 1944 (du 10.9.1944 au 31.12.1944) et 1945
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 24 décembre 1945 et celle du Conseil d'Etat du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Budget de l'Etat pour l'exercice 1944 (du 10 septembre au 31 décembre 1944) est arrêté:
En recette à la somme de
69.373.707 fr.
En dépense à la somme de
179.167.105 fr.
En recette et dépense pour ordre à la somme de
3.474.000 fr.
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Art. 2.
Le Budget de l'Etat pour l'exercice 1945 est arrêté:
En recette à la somme de
468.015.223 fr.
En dépense à la somme de
1.792.549.575 fr.
En recette et dépense pour ordre à la somme de
103.500.000 fr.
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Art. 3.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.
Art. 4.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement:P. Dupong.Jos. Bech.P. Krier.N. Margue.V. Bodson.G. Konsbruck.Eug. Schaus.Ch. Marx.
Luxembourg, le 26 décembre 1945.Charlotte.
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.