Loi du 23 mai 1947 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de juin 1947

Type Loi
Publication 1947-05-23
État En vigueur
Département MTRE
Source Legilux
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Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mai 1947 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 215.479.275,- francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de juin 1947, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,Pierre Dupong.Nicolas Margue.Eugène Schaus.Alphonse Osch.Robert Schaffner.

Château de Fischbach, le 23 mai 1947.Charlotte.

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