Legalize// Projet de loi portant approbation des cessions faites par l'Etat les 24 octobre 1947 et 15 mars 1948 respectivement à la Ville de Luxembourg et à l'association sans but lucratif Oeuvres de la Paroisse du Sacré Coeur à Luxembourg/Gare de terrains domaniaux situés à Luxembourg, Plateau Bourbon
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 1er décembre 1948 et celle du Conseil d'Etat du 7 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvées:
la cession faite par l'Etat à la Ville de Luxembourg le 24 octobre 1947 d'une parcelle domaniale de 2784 m2 sise au Plateau Bourbon, section D du cadastre de la commune de Luxembourg partie du N° 143/1012 du cadastre, lieu-dit «ancien Fort Bourbon servant d'emplacement à l'église du Sacré Coeur.»,
la cession faite le 15 mars 1948 par l'Etat à l'association sans but lucratif «Oeuvres de la Paroisse du Sacré Coeur à Luxembourg-Gare» d'une parcelle domaniale de 232 m2 située même commune, section et lieu-dit et faisant partie du même numéro cadastral 143/1012.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Pierre Dupong.
Luxembourg, le 10 décembre 1948.Charlotte.
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