Historique des réformes

// Projet de loi portant approbation des cessions faites par l'Etat les 24 octobre 1947 et 15 mars 1948 respectivement à la Ville de Luxembourg et à l'association sans but lucratif Oeuvres de la Paroisse du Sacré Coeur à Luxembourg/Gare de terrains domaniaux situés à Luxembourg, Plateau Bourbon

1 version · 1948-12-10
1970-01-02
Oeuvres de la Paroisse du Sacré Coeur à Luxembourg — versión origina
version originale Texte à cette date