Loi du 17 mars 1952 ayant pour objet: a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour les mois d'avril et de mai et mars 1952 et b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1952

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,^Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 mars 1952 et celle du Conseil d'Etat du 14 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 617.884.333,- francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d'avril et de mai 1952 conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 2.

Les dispositions figurant aux articles 2 à 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1952 sont applicables pour les mois d'avril et de mai 1952.

Art. 3.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,Pierre Dupong.Joseph Bech.Pierre Frieden.Victor Bodson.Nicolas Biever.Michel Rasquin.

Luxembourg, le 17 mars 1952.Charlotte.