Historique des réformes
Loi du 12 mai 1952 portant approbation de l'Accord conclu avec le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique au sujet de l'établissement d'un cimetière permanent de la seconde guerre mondiale à Luxembourg, signé à Luxembourg le 20 mars 1951
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· 1952-05-12
1970-01-02
Cimetière permanent de la seconde guerre mondiale
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Texte à cette date