LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 mai 1952 ayant pour objet d'autoriser l'échange d'un pré appartenant au douaire curial de Nommern
1 version
· 1952-05-12
1970-01-02
Echange d'un pré du douaire curial de Nommern
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Texte à cette date