Loi du 22 juin 1953 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation de deux terrains à bâtir appartenant au douaire d'Ettelbruck

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 juin 1953 et celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé la vente de deux terrains à bâtir appartenant au douaire curial d'Ettelbruck, situés à Ettelbruck, Section C de la commune du même nom, Rue Dr. Klein N° 956/5740 de 6 ares 20 centiares et N° 966/5747 de 4 ares 36 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 22 juin 1953.Charlotte.