Loi du 26 juin 1953 approuvant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat Rhéno-Palatin, concernant l'aménagement d'une usine hydro-électrique sur la Basse-Sûre à Rosport/Ralingen, signée à Tréves, le 25 avril 1950

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 juin 1953 et celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat Rhéno-Palatin concernant l'aménagement d'une usine hydro-électrique sur la Basse-Sûre à Rosport/Ralingen, signée à Trêves, le 25 avril 1950.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 26 juin 1953.Charlotte.