Historique des réformes

Loi du 26 juin 1953 approuvant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat Rhéno-Palatin, concernant l'aménagement d'une usine hydro-électrique sur la Basse-Sûre à Rosport/Ralingen, signée à Tréves, le 25 avril 1950

1 version · 1953-06-26
1970-01-02
Usine hydro-électrique sur la Basse-Sûre
version originale Texte à cette date