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Loi du 10 décembre 1953 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, relative aux contrôles de douane et de police effectués en cours de route sur les voies ferrées franco-luxembourgeoises, signée à Luxembourg, le 29 avril 1952

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

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