Loi du 12 mai 1954 portant approbation de l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa 36e session à Genève, le 25 juin 1953

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 avril 1954 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté par la Conférence Internationale du Travail à sa 36^e session à Genève, le 25 juin 1953.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,Nicolas Biever.

Rome, le 12 mai 1954.Charlotte.