Historique des réformes
Loi du 24 décembre 1954 portant approbation de l'Accord complémentaire N°2 à la Convention générale du 12 novembre 1949 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France sur la sécurité sociale, régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers, ainsi que du Protocole relatif à l'application de cet Accord, signés à Paris, le 19 février 1953
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· 1954-12-24
1970-01-02
Accord Luxembourg-France/Sécurité sociale
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Texte à cette date