LegalizeLoi du 15 mai 1956 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'immeubles domaniaux
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 24 avril 1956 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 1956 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisé l'échange des immeubles domaniaux suivants, sis commune et section A de Hoscheid, à savoir:
labour, lieu-dit «Rickeschdell» N° 1801/924 de 25,30 ares;
labour, même lieu, N° 1802/2713 de 21,80 ares;
labour, «auf Rinnescht» N° 1829/945 de 40,50 ares;
labour, «auf Rinnescht» N° 1850/956 de 46,40 ares, contre deux prés, sis mêmes commune et section, lieu-dit «in Schilkeschleidchen» N° 388/3262 de 50,74 ares et N° 389/3263 de 63 ares, appartenant aux époux Guillaume Scheuer et Joséphine Rommes, respectivement Gaspard Scheuer et Cathérine Marnach, tous demeurant à Hoscheid.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Charlotte.
Palais de Luxembourg, le 15 mai 1956.Pierre Werner.
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