LegalizeLoi du 9 février 1957 portant approbation du Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 février 1957 et celle du Conseil d'Etat du 8 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Est approuvé le Traité portant modification au Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.
Art. 2.
La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Président du Gouvernement,Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.
Rome, le 9 février 1957.Charlotte.
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.