LegalizeLoi du 19 avril 1957 portant adaptation du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à la majoration des nombres-indices intervenue au 1er janvier 1957
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 avril 1957 et celle du Conseil d'Etat du 17 avril 1957 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
A partir de l'année d'imposition 1957, l'impôt sur le revenu des personnes physiques se détermine d'après le barème joint à la présente loi et en faisant partie intégrante.
Art. 2.
Les barèmes de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires mensuels, hebdomadaires et journaliers ainsi que les barèmes de la retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques seront adaptés, avec effet à compter du 1er janvier 1957, au barème visé à l'article 1er.
Art. 3.
Les barèmes mentionnés à l'article qui précède seront établis par le Ministre des Finances et publiés au Mémorial.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Pour le Ministre des Finances,Le Ministre de l'Education Nationale,Pierre Frieden.
Palais de Luxembourg, le 19 avril 1957.Charlotte.
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