Loi du 20 avril 1957 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'une parcelle de terrain domanial

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 avril 1957 et celle du Conseil d'Etat du 17 avril 1957 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la cession par voie d'échange d'une parcelle de terrain de 11 ares 75 centiares, sise à Mondorf-les-Bains, inscrite au cadastre de la commune de Mondorf, sous la section B, lieu-dit «Im Wiesserbrill» formant partie du N° 2348.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Finances,Le Ministre de l'Education Nationale,Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 20 avril 1957.Charlotte.