Loi du 17 mai 1958 portant approbation du Protocole signé à Paris, le 10 décembre 1956 relatif à l'adhésion de la République Fédérale d'Allemagne et de l'Italie aux Conventions concernant les travailleurs frontaliers et concernant les stagiaires, conclues entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Angleterre et l'Irlande et signées à Bruxelles le 17 avril 1950

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 avril 1958 et celle du Conseil d'Etat du 29 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole signé à Paris, le 10 décembre 1956, relatif à l'adhésion de la République Fédérale d'Allemagne et de l'Italie à la Convention concernant les travailleurs frontaliers et à la Convention concernant les stagiaires, conclues entre les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signées à Bruxelles, le 17 avril 1950.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 17 mai 1958.Charlotte.