LegalizeLoi du 17 mai 1958 portant approbation de l'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, fait à Rome, le 5 février 1954, et de la Convention sanitaire internationale pour la prévention de la fièvre aphteuse, signée à Paris, le 1er décembre 1956
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 avril 1958 et celle du Conseil d'Etat du 29 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvés:
l'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, fait à Rome, le 11 décembre 1953;
la Convention sanitaire internationale pour la prévention de la fièvre aphteuse, signée à Paris, le 1er décembre 1956.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par toux ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires Etrangères,Joseph Bech.Le Ministre de l'Agriculture,Emile Colling.
Palais de Luxembourg, le 17 mai 1758. Charlotte.
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