Loi du 11 août 1958 portant approbation du Protocole concernant le traitement national en matière d'adjudications de travaux et d'achats de marchandises et du Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 6 juillet 1956, ainsi que du Protocole signé à Bruxelles, le 1er août 1957, prorogeant l'application provisoire du Protocole entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, concernant le traitement national en matière d'adjudications de travaux et d'achats de marchandises, signé à Bruxelles, le 6 juillet 1956

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 juillet 1958 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés le Protocole concernant le traitement national en matière d'adjudications de travaux et d'achats de marchandises, et le Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 6 juillet 1956, ainsi que le Protocole signé à Bruxelles, le 1^er août 1957, prorogeant l'application provisoire du Protocole entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, concernant le traitement national en matière d'adjudications de travaux et d'achats de marchandises, signé à Bruxelles, le 6 juillet 1956.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères a.i.,Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 11 août 1958.Charlotte.