Loi du 23 décembre 1958 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale située à Kehlen

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 décembre 1958 et celle du Conseil d'Etat du 16 décembre 1958, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale située à Kehlen, figurant au cadastre de la commune de Kehlen sous la section A, lieu-dit «Brameschberg», labour-épicéas, N° 23202/4893, d'une superficie de 95 ares contre une parcelle de labour située même commune, section et lieu-dit N° 2314/4890 d'une contenance de 83 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1958.Charlotte.