Loi du 13 janvier 1960 portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Danemark, signé à Luxembourg, le 10 juin 1958

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 décembre 1959 et celle du Conseil d'Etat du 14 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Danemark, signé à Luxembourg, le 10 juin 1958.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,Eugène Schaus.Le Ministre des Transports,Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 13 janvier 1960.Charlotte.