Historique des réformes

Loi du 13 janvier 1960 portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Danemark, signé à Luxembourg, le 10 juin 1958

1 version · 1960-01-13
1970-01-02
Accord transports aériens/Luxembourg-Danemark
version originale Texte à cette date