Loi du 1er juillet 1960 autorisant la cession d'une parcelle domaniale située au Bridel

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 juin 1960 et celle du Conseil d'Etat du 24 juin 1960 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la cession d'une parcelle de 6 ares 95 centiares, formant partie d'un bois domanial situé à Bridel, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel, lieu-dit «Kaltesch-Knäppchen» N° 147/250.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 1^er juillet 1960Charlotte