Loi du 17 juillet 1960 portant approbation du Protocole, signé à Londres, le 25 novembre 1959, relatif à l'adhésion de la Grèce, de la Norvège et de la Suède à la Convention des stagiaires, signée à Bruxelles, le 17 avril 1950

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juin 1960 et celle du Conseil d'Etat du 24 juin 1960 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole signé à Londres le 25 novembre 1959 relatif à l'adhésion de la Grèce, de la Norvège et de la Suède à la Convention concernant les stagiaires, signée à Bruxelles, le 17 avril 1950.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères a.i.,Pierre Werner.Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,Emile Colling.

Cabasson, le 17 juillet 1960.Charlotte.