Loi du 8 mars 1961 portant approbation de l'Accord signé à Paris, le 14 décembre 1957, conclu en exécution de l'article 5 du Protocole no II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseil d'Etat du 3 février 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord signé à Paris, le 14 décembre 1957, conclu en exécution de l'article 5 du Protocole n° II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,Eugéne Schaus.

Palais de Luxembourg, le 8 mars 1961.Charlotte.