LegalizeHistorique des réformes
Loi du 7 juillet 1961 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1958
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 7 juillet 1961 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1958
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.