Loi du 7 juillet 1961 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de diverses parcelles domaniales sises à Clervaux et à Reuler

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 juin 1961 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange de trois parcelles domaniales sises à Clervaux et à Reuler, inscrites au cadastre de la commune de Clervaux, lieux-dits «Klauresberg Reulerbuch» comme suit: épicéas, section D, partie des N^os 313/898, 313/899 et 313/900 d'une contenance de 65,80 ares; épicéas, section A, partie du N° 681/1266 d'une contenance de 4,20 ares; place, section D, partie du N° 310/1375 d'une contenance de 0,25 are.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 1961

Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre des Finances,Pierre Werner