LegalizeHistorique des réformes
Loi du 7 juillet 1961 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de diverses parcelles domaniales sises à Clervaux et à Reuler
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 7 juillet 1961 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de diverses parcelles domaniales sises à Clervaux et à Reuler
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.