LegalizeLoi du 2 décembre 1961 portant approbation a) de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Luxembourg et la Yougoslavie, signé à Belgrade, le 9 avril 1960; b) de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Luxembourg et la Tunisie, signé à Luxembourg, le 13 juin 1960; c) de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Luxembourg et la Thaïlande, signé à Luxembourg, le 29 décembre 1960
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 novembre 1961 et celle du Conseil d'Etat du 17 novembre 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvés:
L'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 9 avril 1960.
L'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signé à Luxembourg, le 13 juin 1960.
L'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Thaïlande, signé à Luxembourg, le 29 décembre 1960.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 2 décembre 1961.
Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant -ReprésentantJeanGrand-Duc héritier
Le Ministre des Affaires Etrangères,Eugène Schaus.
Le Ministre des Transports, JeanPierre Grégoire.
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