Historique des réformes

Loi du 2 décembre 1961 portant approbation a) de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Luxembourg et la Yougoslavie, signé à Belgrade, le 9 avril 1960; b) de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Luxembourg et la Tunisie, signé à Luxembourg, le 13 juin 1960; c) de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Luxembourg et la Thaïlande, signé à Luxembourg, le 29 décembre 1960

1 version · 1961-12-02
1970-01-02
Accords aériens avec Yougoslavie, Tunisie, Thaïlande — versión origi
version originale Texte à cette date