Loi du 15 décembre 1962 portant approbation du Traité d'Amitié, d'Etablissement et de Navigation entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Luxembourg, le 23 février 1962

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 novembre 1962 et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés le Traité d'Amitié, d'Etablissement et de Navigation entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique ainsi que le Protocole de signature, faits à Luxembourg, le 23 février 1962.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 15 décembre 1962

Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères,Eugène Schaus