Loi du 17 mai 1963 portant approbation de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (revisé) et de l'Acte final, faits à Genève, le 13 février 1961

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 avril 1963 et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. unique.

Sont approuvés l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (revisé) et l'Acte final, faits à Genève, le 13 février 1961.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 17 mai 1963.

Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères, Eugène Schaus

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Emile Colling