Loi du 29 juin 1963 ayant pour objet d'approuver la Convention portant exécution des articles 55 et 56 du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signée à Bruxelles, le 19 septembre 1960

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 mai 1963 et celle du Conseil d'Etat du 7 juin 1963 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention portant exécution des articles 55 et 56 du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signée à Bruxelles, le 19 septembre 1960.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Betzdorf, le 29 juin 1963.

Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères,Eugène Schaus

Le Ministre de la justice,Paul Elvinger