LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 août 1963 autorisant le Gouvernement à faire construire un nouveau pavillon à la Maison de Santé à Ettelbruck
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 5 août 1963 autorisant le Gouvernement à faire construire un nouveau pavillon à la Maison de Santé à Ettelbruck
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.