LegalizeHistorique des réformes
Loi du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.