Loi du 20 février 1968 autorisant la vente de gré à gré de deux terrains sis commune de Medernach et dépendant du domaine curial de Medernach

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 janvier 1968 et celle du Conseil d'Etat du 2 février 1968 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé la vente de gré à gré des immeubles ci-après dépendant du domaine curial de Medernach, situés commune de Medernach, section A et inscrits au cadastre comme suit:

155/1492 «Medernach» jardin du curé de 6,20 ares

154/1491 « Medernach » maison du curé, place de 4,50 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée ou Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 20 février 1968Jean