Loi du 20 février 1968 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles, le 22 février 1967

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 janvier 1968 et celle du Conseil d'Etat du 2 février 1968 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles, le 22 février 1967.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,Ministre des Affaires Culturelles et des Cultes,Pierre GrégoireLe Ministre de l'Education Nationale,Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 20 février 1968Jean