Historique des réformes
Loi du 20 février 1968 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles, le 22 février 1967
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· 1968-02-20
1970-01-02
Accord culturel Belgique
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Texte à cette date