Historique des réformes

Loi du 19 septembre 1968 approuvant la modification de l'article 29 du Cahier des Charges de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois

1 version · 1968-09-19

1970-01-02

Cahier des Charges de la S.N.C.F.L.

version originale Texte à cette date