Loi du 10 juin 1969 portant approbation de l'Arrangement international sur les céréales en date du 18 août 1967 à Rome et comprenant: 1. la Convention relative au commerce du blé, 2. la Convention relative à l'aide alimentaire

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 mai 1969 et celle du Conseil d'Etat du 20 mai 1969 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Arrangement international sur les céréales de 1967, fait à Rome le 18 août 1967 et comprenant:

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornPour le Ministre de l'AgricultureLe Ministre des Finances,Pierre Werner

Château de Berg, le 10 juin 1969Jean