Loi du 20 février 1970 autorisant la passation d'un bail emphytéotique pour une parcelle domaniale sise à Born

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 janvier 1970 et celle du Conseil d'Etat du 29 janvier 1970 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la passation d'un bail emphytéotique portant sur la parcelle domaniale sise commune de Mompach, section F de Born, lieu-dit «Born» N° 16182/2249 d'une contenance de quatre ares dix centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner

Château de Berg, le 20 février 1970Jean