LegalizeHistorique des réformes
Loi du 1er février 1972 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1969
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 1er février 1972 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1969
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.