LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 mai 1972 autorisant la vente de gré à gré d'un pré sis commune de Grevenmacher et dépendant du domaine curial de Grevenmacher
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 12 mai 1972 autorisant la vente de gré à gré d'un pré sis commune de Grevenmacher et dépendant du domaine curial de Grevenmacher
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.