LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 avril 1974 autorisant la vente de gré à gré d'un labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 6 avril 1974 autorisant la vente de gré à gré d'un labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.