LegalizeHistorique des réformes
Loi du 14 février 1977 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de terrains domaniaux d'une contenance de 64 a 02 ca situés à Luxembourg-Merl
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 14 février 1977 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de terrains domaniaux d'une contenance de 64 a 02 ca situés à Luxembourg-Merl
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.