LegalizeHistorique des réformes
Loi du 14 février 1977 portant abrogation de la vaccination antivariolique obligatoire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 14 février 1977 portant abrogation de la vaccination antivariolique obligatoire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.